politique de confidentialité

(dernière mise à jour : [5 décembre 2023])

SOJA&CO. inc. (ci-après « SOJA&CO. ») s’engage à protéger vos renseignements confidentiels recueillis par un moyen technologique en ligne. Veuillez lire la présente politique de confidentialité (« Politique ») qui suit pour comprendre la façon dont vos renseignements personnels seront traités lorsque vous magasinerez sur notre site Internet et sur notre application, à savoir www.sojaco.ca (ci-après le « Site Web »).

Si vous avez un questionnement à l’égard de la collecte et du traitement des données et qu’à la suite de la lecture de la présente politique, ces questionnements demeurent, vous pouvez communiquer avec nous directement à l’adresse courriel suivante : info@sojaco.ca et nous veillerons à répondre à vos questions dans les plus brefs délais.

Nous vous aviserons de tout changement apporté à la présente politique en affichant la mise à jour sur notre Site Web sur la page d’accueil et en vous transmettant un avis par courriel. Si vous continuez à utiliser le Site Web après qu’une nouvelle version de la présente politique y a été affichée, vous indiquez ainsi votre acceptation des changements et êtes liés par ces changements. Il vous incombe d’examiner régulièrement la présente politique et les changements qui y sont éventuellement apportés.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (« RPRP »)

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la politique et les pratiques de SOJA&CO. en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Courriel : support@sojaco.ca
Adresse : 611 Boulevard Guimond, Longueuil (Québec), J4G 1L9, Canada

2. COLLECTE DE L’INFORMATION

Votre consentement implicite à partager vos renseignements personnels avec nous

SOJA&CO. ne recueille pas de renseignements identificatoires sur une personne physique ou morale, sauf si cette personne consent à fournir ces renseignements par elle-même. Lorsque vous nous donnez des renseignements personnels, vous consentez à ce que SOJA&CO. recueille, utilise, divulgue et gère autrement ces renseignements tels que décrits à la présente politique. Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous:

i. Achetez des produits du Site Web;
ii. Créez un compte sur le présent Site Web;
iii. Vous abonnez à notre infolettre;
iv. Complétez un sondage, participez à un concours ou toute autre promotion sur Facebook ou Instagram;
v. Postulez pour un emploi sur notre Site Web;
vi. Nous contactez ou lorsque autrement soumise à SOJA&CO.;
vii. Naviguez sur notre Site Web;
viii. Visitez nos places d’affaires;
ix. Remplissez des formulaires sur notre Site Web;
x. Participez à nos enregistrements vidéo lorsque vous visitez nos magasins physiques et nos entrepôts.

Les renseignements personnels vous concernant en tant que client peuvent inclure votre nom et prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, articles achetés, mode de paiement, enregistrements vidéo par des caméras de surveillance dans les boutiques et pièces d’identité si nous devons vérifier votre identité à la demande de Shopify en cas de fraude suspectée. Si vous postulez un emploi, ils pourraient inclure votre date de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro de téléphone d’urgence, spécimen chèque, et tout autre renseignement personnel que vous pouvez communiquer à SOJA&CO. De plus, les renseignements personnels peuvent inclure également les renseignements recueillis automatiquement lorsque vous visitez notre Site Web. En effet, nous recueillons des renseignements provenant de votre navigateur tels que votre adresse IP, le type et la langue de votre ordinateur, les heures d’accès, les pages consultées et leu contenu de tout témoin non supprimé que votre navigateur a accepté de notre part (voir la section « Témoins » des Termes & Conditions) et l’adresse des sites Web à partir desquels vous avez été redirigé vers notre Site Web (ci-après collectivement les « Renseignements personnels »).

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons des Renseignements personnels considérés comme étant de nature sensible, lorsqu’ils sont strictement nécessaires pour nos opérations. Nous nous assurons dans ce cas, d’avoir votre consentement exprès pour le faire, conformément à la Loi.

Nous nous assurons de recueillir et traiter uniquement les données et Renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux fins des objectifs pour lesquels vous nous les communiquez. Si une utilisation secondaire de vos Renseignements personnels devait avoir lieu, nous vous aviserons et obtiendrons d’abord votre consentement à le faire, tel que requis par la loi.

Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que vous pouvez refuser que nous collections des Renseignements personnels à votre sujet. Pour ce faire, il suffit de nous l’indiquer ou de nous le mentionner lorsque les Renseignements sont collectés sur papier, verbalement ou en présence d’un membre de notre personnel. Il vous est également possible de vous informer auprès de notre Service à la clientèle des Renseignements collectés par des moyens électroniques et de nous indiquer votre refus à la collecte. Il est alors possible que nous ne puissions vous servir.

Par ailleurs, il est primordial de lire cette présente Politique de manière conjointe avec notre document concernant les Conditions d’utilisation du Site Web ainsi que les Conditions de vente sur notre Site web.

3. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

SOJA&CO. utilise les Renseignements personnels pour acheminer vos commandes et demandes concernant les produits et services offerts sur le Site Web ainsi que pour faire un suivi de ces commandes ou demandes.

SOJA&CO. utilise également ces Renseignements personnels afin de vous transmettre, selon le choix que vous avez exprimé, du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur ses produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales, et ce, à des fins de marketing. Toutefois, vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial en tout temps.

SOJA&CO. utilise également les Renseignements personnels afin de mener des études de marché et des recherches à l’interne sur le rendement dans l’optique d’améliorer le service à la clientèle et la qualité des produits et services sur le Site Web.

SOJA&CO. peut également utiliser ces Renseignements personnels afin de vous contacter concernant l’utilisation du Site Web ainsi que concernant les produits et services que vous achetez.

SOJA&CO. utilise les Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

vous permettre de vous abonner à notre infolettre;
vérification d’identité;
exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web;
respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site web ou de nos Services; et
nous assurer de la sécurité dans nos magasins et entrepôts;
permettre la fonction de postuler pour un emploi auprès de SOJA&CO.

Nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes.

Les Renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent chiffrés et sont archivés de manière sécuritaire sur les serveurs de la société Shopify Inc. dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Soyez assurés que ces Renseignements personnels ne sont divulgués uniquement que lorsque nous avons une obligation légale de le faire.

4. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous tenons à ce que vous compreniez avec qui nous partageons les Renseignements que nous recueillons à votre sujet, au sujet de vos activités sur notre Site Web ou lorsque vous utilisez nos services. Conséquemment, nous ne partageons pas vos Renseignements personnels, exceptés avec votre consentement, lequel est expressément accordé par votre utilisation du Site Web de la façon prévue aux paragraphes i) à iv) de l’article 1 ci-dessus et dans les situations suivantes:

i. Membres du personnel de SOJA&CO. : nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre de l’exécution de leur emploi, le tout en conformité avec notre politique interne de protection des Renseignements personnels.
ii. Fournisseurs de services autorisés : il se peut que nous partagions vos Renseignements avec les fournisseurs de services qui effectuent des opérations en notre nom. Parmi les services offerts par ces fournisseurs, on compte la vérification d’identité, le traitement des commandes et des paiements par carte de crédit, la livraison, le service à la clientèle, l’assistance à la commercialisation, l’analyse des ventes et des activités, le support des fonctionnalités de notre Site Web, la réalisation de concours, de tirages et de sondages, ainsi que le support d’autres fonctions de notre Site Web. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels à la seule fin de remplir leurs fonctions;
iii. Partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir des produits, des services, des promotions, des concours ou des tirages par l’intermédiaire de notre Site Web ou de nos services. Nos partenaires peuvent utiliser vos Renseignements personnels conformément à leur propre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d’un de nos partenaires commerciaux en particulier, vous devez communiquer directement avec ce partenaire;
iv. Autres cas : en utilisant nos services et en nous fournissant vos Renseignements personnels, vous consentez à ce que SOJA&CO. divulgue ces Renseignements dans les circonstances suivantes:

a) En réponse à une exigence prévue par la loi, notamment à une citation à comparaître, à une injonction d’un tribunal, à une requête de la part d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, pour exercer ou faire valoir nos droits reconnus par la loi, et pour opposer une défense à une réclamation fondée en droit;
b) Selon ce qui est raisonnablement nécessaire à la protection des droits, des biens et de la sécurité de notre société, de nos utilisateurs et de nos employés, y compris les enquêtes ou les mesures de prévention de la fraude et des activités illicites présumées ou de tout autre acte répréhensible, à l’application des conditions d’utilisation du Site Web ou à l’application d’autres ententes ou politiques, ainsi qu’à la protection de SOJA&CO. et des autres visiteurs du Site Web ou utilisateurs des produits et services offerts par SOJA&CO.; et
c) Dans le cadre d’une transaction importante de la société, telle que la vente de notre société, un dessaisissement, une fusion, une vente d’actifs ou dans le cas peu probable d’une faillite. Toute tierce partie à qui nous divulguerions vos Renseignements personnels est autorisée à utiliser ces renseignements conformément à la présente politique de confidentialité seulement, à moins d’indication contraire de votre part.

Lorsque nous communiquons vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, ils doivent détruire ces données de manière appropriée.

5. SITES WEB DE TIERS

Il existe sur notre Site Web un certain nombre d’endroits où vous pouvez cliquer sur des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites Web qui ne sont pas soumis aux termes de la présente politique de confidentialité. Les sites Web de tiers peuvent demander et recueillir des renseignements à votre sujet, y compris des Renseignements personnels et, dans certains cas, nous informer de vos activités sur ces sites Web. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visitez en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » généralement situé au bas de la page Web que vous consultez.

6. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS

Si vous avez un compte SOJA&CO., vous avez la possibilité de consulter et de mettre à jour vos Renseignements personnels en ligne en visitant la page Espace Client. Vous pouvez faire une demande de suppression du compte en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1 de la Politique. Le cas échéant, les données personnelles liées audit compte seront supprimées. Ce faisant, les données relatives aux commandes passées ne seront pas supprimées pour des raisons de comptabilité et de statistiques. Dans un tel cas, les données conservées seront anonymisées de sorte qu’il ne sera plus possible, de manière irréversible, d’identifier le client.

7. AUTRES DROITS

Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1 de la Politique :

Retirer ou modifier votre consentement à ce que SOJA&CO. recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
Demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
Porter plainte auprès de notre Responsable si vous êtes insatisfaits de la façon dont vos renseignements sont collectés, utilisés, communiqués ou conservés ou si vous désirez obtenir de l’information sur les mesures de protection appliquées sur les Renseignements personnels ; et
Demander d’accéder à tous les renseignements détenus sur vous et vos transactions et/ou demander de rectifier un renseignement vous concernant si vous n’avez pu compléter cette action par votre compte.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement.

Si vous n’êtes pas satisfaits des réponses obtenues, il vous est toujours possible de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Nous encourageons tous nos clients à maintenir les renseignements personnels de leur compte avec nous à jour. Les décisions relatives aux divers services que nous pouvons offrir à notre clientèle peuvent varier selon l’exactitude de ces données. Il est ainsi primordial de s’assurer que nous avons un portrait exact de votre situation pour rendre une décision basée sur les bonnes informations.

8. POLITIQUE DE CONSERVATION

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).

Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, nous procédons à la destruction ou à l’anonymisation de ce renseignement, conformément à la législation applicable.

Si vous fermez votre compte SOJA&CO., il se peut que nous conservions pour une durée de trois ans certains des renseignements inscrits dans votre compte à des fins analytiques ainsi qu’à des fins d’intégrité de la tenue des comptes et de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d’application des conditions d’utilisation, de prise de mesure que nous jugeons nécessaires à la protection de l’intégrité de notre Site Web ou de nos utilisateurs ou de toutes autres mesures permises par la loi et ce, jusqu’à ce que le recouvrement ou les mesures soient complétées et au plus jusqu’à trois ans de la fermeture du compte. De plus, si certains de vos renseignements ont été fournis avec votre consentement, à des organisateurs d’événements ou à des tiers, l’utilisation et la conservation de vos renseignements seront assujetties à la politique de ces tiers.

9. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons les mesures de sécurité qui s’imposent, y compris des mesures organisationnelles physiques, électroniques et administratives pour protéger vos Renseignements personnels de l’accès et de la divulgation non autorisée. Par exemple, l’accès aux locaux physiques est restreint par une carte d’accès remise aux personnes autorisées. Nous utilisons un protocole SSL et seuls nos employés autorisés peuvent accéder à des Renseignements personnels sur les systèmes et ils ne peuvent le faire que lorsque l’accès à ces renseignements est nécessaire aux fonctions administratives autorisées. Nous utilisons également des pares-feux et suivons les développements technologique pour mettre en place toute nouvelle mesure développées permettant une meilleure protection de vos Renseignements personnels.

Bien que nous prenions les mesures de sécurité raisonnables exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Les utilisateurs doivent toujours faire preuve de vigilance dans le traitement et la divulgation de leurs Renseignements personnels, de leurs codes d’utilisateurs et mots de passe et doivent éviter d’envoyer leurs Renseignements personnels par courriel non sécurisé.

10. AUTRES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS À L’AIDE DE NOTRE SITE

Nous utilisons diverses technologies afin de recueillir des renseignements provenant de votre ordinateur et des renseignements au sujet de vos activités sur notre Site Web.

Autres technologies : nous utilisons la technologie standard d’Internet, par exemple, des balises pixel, des pixels-espions (aussi appelés cookies) et d’autres technologies similaires pour suivre l’usage que vous faites de notre Site Web. Nous insérons dans les courriels promotionnels et les infolettres des pixels-espions afin de vérifier si les messages sont ouverts et si vous y donnez suite. Un pixel-espion est un petit fichier placé sur une page Web qui permet à un site Web d’effectuer certaines tâches, notamment compter les utilisateurs qui visitent la page en question ou accéder à des témoins. Nous pouvons également recevoir un numéro d’identification anonyme si vous accédez à notre Site Web par l’intermédiaire d’une publicité affichée sur un tiers site Web. Les renseignements que nous recueillons ainsi nous permettent de personnaliser les services que nous offrons aux visiteurs de notre Site Web, de distribuer de la publicité ciblée et d’évaluer l’efficacité globale de notre publicité en ligne ou d’autres de nos activités.

11. INDIVIDUS ÂGÉS DE MOINS DE 14 ANS

Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1 ci-dessus pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

12. PUBLICATION DE CONTENU PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur du Site web a la possibilité, via son compte d’utilisateur, d’émettre des commentaires et d’autres informations qu’il ou elle désire. Nous vous rappelons que SOJA&CO. ne peut être tenue responsable pour la teneur de vos propos, de même que les conséquences qui peuvent en découler. Nous vous déconseillons fortement de publier tout Renseignement personnel vous concernant sur notre Site web afin d’assurer la protection de vos données personnelles.

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